Politique du magasin

Conditions générales de vente

Cocotte Couture, entreprise individuelle au nom de Madame Camille Lecarpentier, dont le siège social est situé 14, rue Carnot 50000 Saint-Lô, Tél 0983677760, mail info@cocottecouture.com, immatriculée au RCS de Coutances n° 812760825, SIRET 81276082500016.

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.cocottecouture.com.
Date de dernière mise à jour  9 avril 2019.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cocotte Couture, 14, rue Carnot 50000 Saint-Lô de tissu, laine, mercerie, accessoires de mode, bijoux, ateliers couture, tricot et crochet.
Le site www.cocottecouture.com présente un descriptif détaillé des ses produits (relatifs aux informations transmises par le fournisseur/fabricant), les modalités de paiement, livraison, d'exécution, la présence d'un droit de rétractation, la durée de validité de l'offre, du prix.
Article 2 - Produits
La société Cocotte Couture présente sur son site internet www.cocottecouture.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Cocotte Couture ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  la société Cocotte Couture ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cocotte Couture. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société Cocotte Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Cocotte Couture jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.cocottecouture.com
En boutique : 14, rue Carnot 50000 Saint-Lô, du mardi au samedi, de 10h à 18h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Attention, lors de votre commande de tissu, la quantité 1 équivaut à 50 centimètres. Le minimum de commande concernant le tissu étant de 50 centimètres.
Lors de votre choix, cliquez sur la mention « Ajouter au panier », vous aurez ainsi la possibilité de valider votre/vos achats ou de continuer votre/vos achats.
Lorsque vous cliquez sur le module « Panier », vous accédez à l'ensemble de vos choix, récapitulant ainsi le prix unitaire, la quantité choisie et le montant total par référence.
A la validation de votre commande, il vous sera demandé vos coordonnées afin d'effectuer la livraison à l'adresse demandée.
La société Cocotte Couture se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.cocottecouture.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par un e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 : Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 7 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, via Paypal ou par chèque.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont à expédier à l'ordre de Cocotte Couture à Cocotte Couture, 14, rue Carnot 50000 Saint-Lô.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 8 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de la société Cocotte Couture. Vous serez alors prévenu par e-mail des documents nécessaires à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. La société Cocotte Couture se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents ou ci ceux-ci sont jugés non conformes.
La société Cocotte Couture recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société Cocotte Couture. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards et des erreurs de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Article 9 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cocotte Couture procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 10 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.cocottecouture.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, le site Internet www.cocottecouture.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Cocotte Couture se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.
Article 11 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Cocotte Couture ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La société choisie pour vos livraisons est Mondial Relay. Vous aurez ainsi la possibilité de choisir entre le retrait en magasin à Cocotte Couture, 14, rue Carnot 50000 Saint-Lô, la livraison à domicile ou en point relais.
Article 12 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à info@cocottecouture.com dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cocotte Couture ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Cocotte Couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Cocotte Couture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 15 – Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires) sont collectées par la société Cocotte Couture pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Elle s’engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du Client sont conservées confidentiellement par la société Cocotte Couture.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société Cocotte Couture le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un e-mail à info@cocottecouture.com.
Dans l’un et l’autre cas, le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d’identité.
En passant la commande, le Client autorise la société Cocotte Couture à utiliser les données nominatives qu’il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose, au moment de la collecte, du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités en adressant soit un courriel à info@cocottecouture.com.
En aucun cas, la société Cocotte Couture ne pourra garantir le Client d’un éventuel accès par un tiers non autorisé aux données que celui-ci lui a transmises par le biais de son site internet. Par conséquent, la société Cocotte Couture ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.
Article 16 - Informatique et libertés - Litiges
N° CNIL en attente de réception.
Médiateur : Fédération du Commerce et de la Distribution, https://mediateur.fcd.fr/
Article 17 - Archivage Preuve
La société Cocotte Couture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Cocotte Couture seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 18 - Droit applicable – Juridiction compétente
Les Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le site internet www.cocottecouture.com sont soumises exclusivement à la loi française à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Moyens de paiement

- Cartes de crédit/débit
- PAYPAL

- Paiements hors ligne

- Chèque

INformations covid-19

Pour permettre à la boutique de survivre pendant cette période difficile, je vous propose de passer commande avec une livraison à la fin de la période de confinement.

Je ne souhaite pas exposer les services de La Poste avec de l'envoi de colis et ne souhaite pas non plus nous exposer mutuellement avec de la livraison ou du retrait en drive.

Je vous remercie de votre compréhension, Camille.

 

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